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1. Champs d`Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »)visent à définir les relations contractuelles entre Yanoa et le client acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectués par le biais du site www.yanoa.eu, que le client soit professionnel ou consommateur.

L`acquisition d`un bien ou d`un services à travers le présent site implique en conséquence une acceptation sans réserve par l`acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d`être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l`enregistrement de la commande.

2. Identité du vendeur

Nom: Véronique Goraj

Dénomination commerciale: Yanoa

Adresse: Kerkstraat 56 – 3010 Kessel-lo

Tel: 0475 76 73 68
3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site de vente le jour où l`utilisateur le consulte, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné par un descriptif établi par le Vendeur, à partir des informations fournies par les fournisseurs. Ces données sont valables sous réserve d`erreurs involontaires dans la description ou la quantité du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix sont exprimés en EUROS, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port. Ceux-ci sont comptabilisés lors de la validation définitive de la commande par l`acheteur. Pour les livraisons hors de la Belgique (union européenne), le Client s`engage à régler toutes les taxes dues à l`importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Yanoa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de la validation de la commande.

Les produits vendus demeurent notre propriété exclusive, jusqu`au paiement intégral de la commande. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

5. Commandes

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

L`intéressé, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement s`identifier de façon suffisante, en remplissant la fiche d`identification dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Chaque commande suppose l`acceptation de nos C.G.V ainsi que le prix et la description du produit. La commande doit être passée par l`intermédiaire du site internet www.yanoa.eu.

L`ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Dès réception de la commande, le Vendeur envoie un message de confirmation à l`Acheteur à l`adresse mail communiquée par celui-ci. Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur n`est conclu qu`au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement de la commande en cours ou d`une commande antérieure, ou à un usage inapproprié ou interdit des produits commandés.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement du site, incluant les tentatives de fraudes ou de contournement des protocoles de sécurité mis en place.

Le Vendeur se réserve en outre le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, soit chez le Vendeur, soit chez un de ses fournisseurs seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est pas limitative.

Dans l`éventualité d`une indisponibilité momentanée de produit après passation de sa commande, Le Vendeur informe le Client du délai de livraison par courrier électronique. Si le délai donné ne satisfait pas le Client, il peut alors choisir de modifier ou d`annuler sa commande.

6. Paiements sécurisés

La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés par le site au moment de la passation de la commande. Le payement ne peut être fractionné et doit porter sur le montant de l`ensemble de la commande.

Pour effectuer le paiement de votre commande, nous utilisons la solution « Mollie » qui permet d`utiliser un mode de paiement professionnel et sécurisé. Nous vous offrons la possibilité d`utiliser des moyens de payement les plus courants (Bancontact, Visa, mastercard, ...). Vous pouvez également payer par virement bancaire sur le compte Argenta (IBAN: BE26 9731 3739 0329 – BIC: ARSPBE22) en faveur Yanoa. Ce paiement doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables durant lesquels la marchandise est réservée pour l`acheteur. Passer ce délai, Yanoa se réserve le droit d`êrte entièrement dégagé de ses obligations vis-à-vis de l`acheteur et de remettre les produits en vente.

Toute démarche effectuée unilatéralement par le client vis-à-vis de son organisme bancaire et visant à contester un paiement effectué sur le webshop de Yanoa ou toute action de la part du client entrainant d`une manière ou d`une autre un blocage temporaire ou définitif des fonds en faveur de Yanoa, annulera de facto tut traitement de commande et en cas de traitement déjà effectué, annulera de facto tout droit de remboursement de la commande ou expédition d`un envoi de remplacement.

7. Livraisons

La commande est traitée dès réception du paiement de l`acheteur.

Tous les détails concernant les livraisons (nom du transporteur, tarifs et délais) sont disponibles dans la rubrique « Livraisons » du site.

Les délais indiqués le sont à titre indicatif. Ils correspondent aux délais moyens habituels de traitement et de livraison. Le Vendeur ne pourra

être tenu responsable des conséquences dues à un retard d`acheminement et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.

Chaque commande est minutieusement préparée par Yanoa afin de protéger au mieux les produits. L`acheminement du colis étant confié à un des tiers, Yanoa ne peut être tenu responsable de la détérioration du colis. En acceptant la commande lors de a livraison, vous acceptez que la commande est en bon état. Lorsque les marchandises commandées sont livrés dans un état différent de celui qu`elle avait lors de l`envoie, le transporteur est présumé responsable. Au risque de voir toute réclamation réfutée par l`assureur en cas de dommages à la marchandise au cours du transport, le réceptionnaire doit toujours contrôler la marchandise et émettre des réserves en cas de nécessité.

Etant client, vous êtes au courant que Yanoa ne peut plus être tenu responsable pour l`état de votre commande une fois que vous avez accepté la livraison de l`entreprise de transport.

Les produits sont expédiés à l`adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le Vendeur ne livre cependant pas les boites postales.

En cas d`absence du Client, malgré les différents passages du transporteur, ou d`erreur dans le libellé de l`adresse de livraison rendant impossible la livraison, il appartient au Client de convenir d`une nouvelle livraison avec le transporteur. Les frais supplémentaires ainsi occasionnés seront à la charge du Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l`allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.

Par ailleurs, les cas de force majeure par lesquels le vendeur est relevé de son devoir de livraison sont les suivants: guerre, émeute, incendie, grève, accidents et impossibilité d`approvisionnement. Cette énumération n`est pas limitative.

8. Rétraction et retours

Conformément à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Client dispose d`un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à Yanoa qu`il renonce à son achat. Ce droit de rétraction n`appartient pas au client professionnel (B2B).

A cette fin, l`acheteur prend contact avec Yanoa par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées au point 2 des présentes conditions générales de vente. La déclaration de rétraction doit être dénuée d`ambiguïté et expose clairement la volonté de l`acheteur de se rétracter du contrat. Elle comprend les informations suivantes: numéro de commande, date de réception de la commande; les coordonnées complètes de l`acheteur (nom, prénom, adresse, courriel), le numéro IBAn du compte bancaire sur lequel précéder au remboursement.

En cas de rétraction, les produits sont retournés par l`acheteur, à ses frais, à Yanoa dans leur emballage d`origine et en parfait état de revente.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d`usage, dont l`un des composants serait manquant, ne sera ni échangé ni remboursé. L`exercice du droit de rétraction donne droit au remboursement de la valeur marchande des articles retournés, hors frais d`envoi et de renvoi, dans les 30 jours à dater de la réception de la marchandise par Yanoa.

Ce remboursement s`effectue par virement bancaire sur le numéro de compte mentionné dans la déclaration de rétraction. Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par Yanoa auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour des produits bénéficiant d’une ristourne ou soldés.

9. Responsabilités

a. Site internet, processus de commande et livraison, qualité de l`information.

Le Vendeur n`est tenu qu’à une simple obligation de moyens concernant l’accès et la navigation sur son site, les processus de commande et de livraison, et la qualité de l`information disponible.

Le site « Yanoa » et son contenu sont fournis "en l`état", sans garantie d`aucune sorte. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l`infrastructure utilisée par l`utilisateur, notamment un bug, un virus informatique quelle qu`en soit la forme, une rupture de service pour quelque raison que ce soit, ou de tout fait reconnu de force majeure conformément à la jurisprudence.
Les liens vers d`autres sites proposés sur ce site ne le sont qu’à titre purement informatif. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni des pratiques de leurs propriétaires ou gestionnaires, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du Vendeur.

b. Produits

Le Vendeur ne peut en aucun cas, et d`aucune manière que ce soit, être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d`un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Dans le même sens, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée pour d`éventuelles modifications des produits qui résulteraient des fabricants. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée à l`égard des traitements de données à caractères personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Yanoa s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées lors d’une commande.

11. Droits applicable - Litiges

La vente sur laquelle les présentes C.G.V. sont applicables, sera exclusivement régi par le droit belge.

Le client doit toujours lire les C.G.V. en ligne avant de passer une commande sur notre site. Il lui sera demandé d`accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

Nous essayons de vous présenter un site internet et conditions de vente sans ambiguïté et dans un esprit le plus clair possible. Avez-vous quand-même encore des questions ? Doutez-vous sur vos droits et obligations ? Alors, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous en faire part. Nous cherchons et trouvons toujours la meilleure solution pour tous nos clients !



(Download de Algemene voorwaarden als PDF bestand.)

De kleren van yanoa zijn unieke en duurzaam! Ik maak elk kleding zorgvuldig in mijn atelier-winkel in Kessel-Lo (Leuven).

Yanoa biedt u een unieke keuze en kwaliteit van biologische stoffen en kleding handgemaakt in Leuven. Alle leveranciers (met uitzondering van Bio-Leinen) van Yanoa leveren GOTS gecertificeerde stoffen. Alle de kleding van yanoa zijn gemaakt met biologische stoffen.

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